Affaire Mutamba : Une précision de taille sur la procédure
Nous voulons préciser qu’il a deux étapes à suivre par le Procureur Général près la Cour de Cassation devant l’Assemblée nationale : Autorisation d’instruction C’est la première étape de la procédure suivie ce Jeudi, 29 mai à l’Assemblée nationale. Dans cette étape, le Procureur Général près la Cour de cassation adresse au Bureau de l’Assemblée…
