Annulation des contrats de concession emphytéotique et d’occupation provisoire illégaux
La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Foncières a informé le Conseil de la décision portant annulation des contrats de concession emphytéotique et d’occupation provisoire qu’elle a prise à l’égard de la Société CAP- Congo dans les provinces de la Tshopo et du Kwilu. En effet, a-t-elle expliqué, ces contrats ont été établis en violation flagrante…
