Lequotidien
S’adressant aux premiers présidents des Cours d’Appel et des procureurs généraux près ces Cours, M. Nduba Kilima, Secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature ne cache pas sa déception du comportement déviant de certains magistrats. « Le Président de la Cour constitutionnelle, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature me charge de porter à votre connaissance qu’il est vivement abasourdi par la chute des valeurs éthiques et déontologiques observée dans le chef de certains magistrats ces derniers jours », écrit-il.
Et d’ajouter qu’il vous rappelle qu’il est plus qu’impérieux que vous puissiez intensifier l’encadrement des magistrats de vos ressorts respectifs pour prévenir la répétition des actes de nature à ternir davantage l’image du Pouvoir judiciaire.
En attendant la mise en œuvre d’un vaste programme de moralisation du corps judiciaire en cours d’élaboration, il est demandé aux : Procureurs Généraux et aux Auditeurs militaires supérieurs qui instruisent les dossiers pénaux à charge des Magistrats, de les fixer le plus tôt possible devant respectivement les Cours d’appel ou les Cours militaires qui statueront dans un bref délai.
Il est aussi demandé aux Premiers Présidents des Cours d’appel, Présidents des chambres provinciales de discipline, de vider dans le respect des droits de la défense, tous les dossiers disciplinaires fixés devant les chambres provinciales de discipline.
Quant aux Chefs des Juridictions et chefs des offices des parquets civils et militaires, ils doivent fixer les dossiers disciplinaires qu’ils ont ouverts à charge des magistrats ou de les clôturer, si les faits constitutifs des fautes pénales ou disciplinaires ne sont pas établis.
« Toutes les décisions qui seront prises à l’issue des procédures pénales et disciplinaires devront lui être transmises le plutôt possible », termine le Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature, Nduba Kilima.
