Constant Mutamba remet le nouveau sceau officiel de l’Etat à Vital Kamerhe 

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Dans le cadre de la campagne lancée par le Ministère de la Justice et garde des sceaux pour doter toutes les Institutions du pays de leurs sceaux officiels, l’Assemblée nationale a officiellement reçu son sceau, outil qui devra garantir l’authenticité de ses documents.

Le mardi 23 juillet 2024, le Président de la Chambre basse du Parlement, le Professeur Vital Kamerhe a réceptionné le sceau officiel des mains du Ministre d’État, Ministre de la Justice et garde des sceaux, Me Constant Mutamba qui a dans ses prérogatives la conception, la garde et le contrôle de l’utilisation des sceaux et des armoiries de l’Etat.

« Je suis venu déposer le sceau officiel à l’honorable Président de l’Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe. Comme vous le savez, le Chef de l’Etat nous a nommé Ministre d’État, Ministre de la Justice et garde des sceaux, il nous revient de pouvoir mettre à la disposition de tous les services de l’état, les sceaux qu’ils doivent utiliser pour éviter les contres façon, les falsifications des documents officiels, et garantir l’authenticité des documents officiels. »

Pour Me Constant Mutamba, tous les services publics de l’Etat, les Entreprises Publiques, des Établissements publiques au niveau national et provincial ainsi que les entités territoriales décentralisées sont appelées à utiliser le sceau officiel. Cette campagne va donc s’étendre sur toute la Républi

que.

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