Lequotidien
La République Démocratique du Congo, aux côtés d’autres États, a participé du 15 au 26 mai 2023 à la conférence diplomatique des plénipotentiaires qui s’est tenue à Ljubljana en Slovénie pour négocier et adopter une Convention internationale multilatérale devant offrir à l’humanité un cadre juridique de la coopération en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux.
Le Président de la République a rappelé que dans sa communication au Conseil des Ministres du 08 septembre 2023 dont les termes avaient été réitérés dans son discours sur l’état de la Nation le 14 décembre 2023, il soulignait la nécessité pour notre pays, engagé à lutter contre l’impunité, de poursuivre l’action visant la matérialisation de cet engagement à travers la signature, suivie de la ratification de cette Convention qui a pour objectif de réduire sensiblement les chances pour les criminels de trouver de sanctuaire où ils se mettraient à l’abri de la répression.
Le Ministère des Affaires Étrangères et celui de la Justice ont travaillé à finaliser ce processus juridique avec l’accompagnement technique de notre équipe de plénipotentiaires qui s’est muée en Taskforce.
La procédure de signature étant ouverte du 14 au 15 février 2024, le Premier Ministre a chargé la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, de participer, à la Haye au Royaume des Pays-Bas, à la signature de cette convention. Elle sera accompagnée des experts de la Taskforce pour un apport technique nécessaire.
Le Gouvernement a été instruit d’accompagner cette mission. Il en va ainsi de l’appropriation de l’ensemble de ce processus jusqu’au dépôt des instruments de ratification.
