Le Ministre des Mines a soumis au Conseil le dossier lié à la problématique de l’encadrement de la filière cobaltifère en République Démocratique du Congo.
Il a rappelé que la révision du Code minier en 2018 a introduit un cadre spécifique pour certaines substances stratégiques (dont le cobalt, le germanium et le coltan), nécessitant une régulation spéciale pour leur exploitation et commercialisation.
A ce titre, les Décrets n°19/015 et n°19/016 signés en 2019 ont institué des mesures de sauvegarde et créé des structures dédiées : l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Stratégiques (ARECOMS) et l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC), avec monopole d’achat et de vente du cobalt artisanal au nom de l’État.
Considérant le fait que le délai de cinq ans accordé aux structures précitées pour encadrer ce secteur arrive à expiration, le Ministre des Mines a motivé la nécessité de prolonger, par Décrets modificatifs, ce mandat afin d’assurer leur rôle stratégique dans la filière cobaltifère et d’optimiser les bénéfices pour le pays.