La société civile et la FEC dénoncent l’arrêté provincial suspendant les activités minières dans le Sud-Kivu

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La société civile du secteur minier et la Fédération des entreprises du Congo (Fec) dénoncent l’arrêté du gouverneur de la province du Sud Kivu suspendant toutes les activités minières dans cette région.

«  Nous avons tous suivi et vu l’arrêté du Gouverneur qui suspend toutes les activités minières dans la province du Sud Kivu, notamment les entreprises, les coopératives mais aussi cet arrêté demande à tous ceux qui travaillent dans les sites miniers de quitter les lieux. Ce qui est une violation et nous dénonçons cela. Au regard de l’analyse juridique, cet arrêté du gouverneur viole les articles 202 de la Constitution de notre pays mais aussi les articles 27, 27, 29  de la libre administration des provinces. Egalement au regard du code minier, le gouverneur n’a pas qualité de suspendre les activités minières dans la province relativement à l’article 11 de ce code qui détermine  les responsabilités du gouverneur de la province », a réagi le président du Groupe d’experts du secteur minier dans la province du Sud Kivu, Blaise Babula, aussi membre de la société civile du Sud Kivu.

A l’en croire, cet arrêté va entrainer  d’énormes conséquences, étant donné que la province du Sud Kivu vit plus des activités minières. « Cet arrêté va paralyser beaucoup d’activités  économiques au niveau de la province. Cet arrêté risque d’amplifier la contrebande et la fraude minière, parce qu’on ne saura pas contrôler les fluides financiers qui vont circuler. Ce qui va créer d’énormes dégâts au  niveau de la communauté. . L’arrêté n’est  pas arrivé au moment opportun. Au niveau de la société, nous sollicitons un dialogue pour voir comment on peut discuter et voir comment on peut encadrer et limiter les conséquences de tout cela afin que la province ne soit pas affectée (…) L’est de la Rdc vit actuellement des moments très compliqués (…) Il est question pour le gouverneur de sursoir ou encore d’annuler pur et simple cet arrêté qui n’est pas sorti à point nommé et qui peut remettre à nul tous les efforts déjà consentis…», a-t-il ajouté.

Même son de cloche du Directeur provincial de la Fédération des entreprises du Congo (Fec), dont la structure encourage toutes les initiatives qui sont prises dans le sens de juguler la fraude et la contrebande dans la province du Sud Kivu. « (…) Cela fait plusieurs années que tous les acteurs décrient le fait que, tout le territoire ici, nous avons de l’or, mais malheureusement l’exploitation de cet or n’est pas tracée, il y a la fraude. Et donc, parfois, quand il y a des mesures allant dans le sens d’encadrer l’exploitation de l’or, nous ne pouvons qu’encourager.  Cependant quant à l’arrêté du  gouverneur, il y a des reproches à faire sur le plan légal (…) Ce que nous demandons à l’autorité, c’est revisiter cet arrêté, de pouvoir spécifier que ca concerne uniquement les entreprises qui travaillent en toute illégalité, les entreprises qui n’ont pas des documents. D’ailleurs, avant que cette mesure tombe, il faudrait que le gouvernement provincial mette en place une commission ad hoc pour recevoir, vérifier l’authenticité des documents de toutes les entreprises qui travaillent dans le secteur minier, et par la suite on peut prendre une mesure pour suspendre les entreprises qui seraient dans une situation d’irrégularité »,  a déclaré le directeur provincial de la Fec Bienvenu Mapendo.

C’était hier sur les antennes de la Radiotélévision nationale congolaise (Rtnc/Station provinciale Sud Kivu), que cet arrêté a été lu suspendant toutes les activités minière sur toute l’étendu de la province. Selon cet arrêté, les sociétés et coopératives minières ont 72h pour quitter les sites d’exploitation.

Prince Yassa

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