Ordinateurs, imprimantes et fournitures de bureau figurent parmi les équipements remis aux juridictions civiles, aux juridictions militaires compétentes en matière de violences sexuelles et basées sur le genre ainsi qu’aux offices des parquets de la ville de Kinshasa. La cérémonie, organisée jeudi 30 juillet au bâtiment de la Cour constitutionnelle, a réuni le président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la chargée d’affaires de l’ambassade du Canada, le représentant résident du PNUD en République démocratique du Congo, les membres du bureau du Conseil supérieur de la magistrature ainsi que la ministre du Genre, Famille et Enfant.
Cette remise intervient dans le cadre du programme Justice, autonomisation et dignité des femmes et filles (JAD), destiné à améliorer l’accès à la justice des femmes et des filles victimes de violences et à renforcer les capacités des institutions judiciaires chargées de leur protection.
Prenant la parole, le président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta, a salué le partenariat entre le gouvernement du Canada et le PNUD, qu’il a qualifié d’accompagnement constant en faveur du renforcement du système judiciaire congolais.
Pour le président du Conseil supérieur de la magistrature, la consolidation de l’État de droit demeure indissociable du renforcement des capacités matérielles des juridictions.
« La justice constitue le fondement de l’État de droit. Elle garantit la protection des libertés fondamentales, assure la sécurité des citoyens et contribue à la stabilité politique, économique et sociale de la Nation. Cependant, aucune justice ne peut remplir pleinement sa mission sans disposer des moyens matériels, techniques et organisationnels nécessaires à son fonctionnement », a-t-il affirmé.
Selon lui, les équipements remis permettront non seulement d’améliorer les conditions de travail des magistrats et du personnel judiciaire, mais également de renforcer l’organisation des juridictions et d’accroître l’efficacité dans le traitement des dossiers.
« Les équipements et fournitures remis aujourd’hui répondent à cette exigence de renforcement des capacités des cellules spéciales de répression afin que tous les faits infractionnels touchant au genre soient examinés et poursuivis avec les techniques les plus appropriées. Ils permettront également d’améliorer les conditions de travail des magistrats, de renforcer l’organisation des juridictions et d’accroître l’efficacité dans le traitement des dossiers », a-t-il expliqué.
Vers la modernisation progressive de l’administration judiciaire
Pour Dieudonné Kamuleta, cette dotation constitue également « une étape supplémentaire de la modernisation progressive de l’administration judiciaire congolaise vers une justice qui protège réellement les survivantes des atrocités ».
Le président du CSM a rappelé que, depuis son accession à la tête de l’institution en 2022, plusieurs réformes structurelles ont été engagées afin de construire une magistrature plus performante.
« Notre ambition est de bâtir dans notre pays une magistrature indépendante, responsable, performante et capable de répondre aux attentes légitimes des citoyens. Une magistrature qui distribue une justice de qualité pour tous, indépendante, protectrice des droits humains », a-t-il indiqué.
S’agissant de la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre, Dieudonné Kamuleta a souligné que le Conseil supérieur de la magistrature accompagne les réformes législatives entreprises dans ce domaine, notamment dans le cadre du décret du 28 février 2023 portant création du cadre intégré de services multisectoriels.
Il a estimé que la prise en charge médicale, psychosociale, juridique et judiciaire des survivantes constitue un pilier essentiel de la restauration de leur dignité et de l’accès effectif à la justice.
« Le Conseil supérieur de la magistrature s’engage à accompagner le fonctionnement des guichets juridiques et judiciaires mis en place à cet effet, en veillant à ce que les magistrats des cellules spéciales de répression des violences sexuelles et basées sur le genre contribuent activement à la lutte contre l’impunité et à la pérennisation d’une réponse judiciaire efficace et durable », a-t-il déclaré.
S’adressant aux magistrats bénéficiaires, Dieudonné Kamuleta a insisté sur la nécessité d’utiliser ces équipements avec responsabilité.
Au-delà de cette remise d’équipements, Dieudonné Kamuleta a plaidé pour le renforcement du partenariat entre le Conseil supérieur de la magistrature, le gouvernement, le PNUD et le Canada.
Selon lui, cette coopération devrait s’étendre à d’autres domaines prioritaires, notamment la transformation numérique de la justice, la formation continue des magistrats, le renforcement de l’éthique et de la discipline, l’amélioration des infrastructures judiciaires, le développement des outils modernes de gestion des juridictions ainsi que l’amélioration de l’accès de la population à la justice.
Le président du Conseil supérieur de la magistrature a enfin réaffirmé la détermination de son institution à poursuivre les réformes engagées afin de faire de la justice congolaise « une institution toujours plus indépendante, efficace, impartiale et digne de la confiance des citoyens », en droite ligne de la vision du Président de la République, chef de l’État et magistrat suprême, Félix Tshisekedi.
