Bientôt l’organisation des travaux de révisitation de la Loi sur les Hydrocarbures et d’élaboration du projet de Loi sur le Gaz de Pétrole Liquéfié
La Ministre d’Etat, Ministre des Hydrocarbures a soumis au Conseil, pour examen et approbation, le dossier relatif à l’organisation des travaux de révisitation de la Loi sur les Hydrocarbures et d’élaboration du projet de Loi sur le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL). L’objectif global est de produire un cadre législatif modernisé et attractif, capable de…
