Quatre projets de Décret présentés par le ministre de l’Industrie
Le Ministre de l’Industrie et Développement des Petites et Moyennes Entreprises, et Moyennes Industries a soumis au Conseil, pour examen et délibération, quatre (04) projets de Décret. Il s’agit respectivement de : Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Labélisation des Startups ; Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage de l’Entrepreneuriat (CNPE) ; Projet de Décret fixant les conditions et modalités d’octroi des avantages et facilités à accorder aux Entreprises Disposant du Label « Startup » et aux Entrepreneurs Incubés ; Projet de Décret portant modalités d’agrément des organismes privés d’aide à la créationet d’encadrement des petites et moyennes entreprises, des startups et de l’artisanat. Après débats et délibérations, ces textes ont été adoptés.
