La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 29 octobre 2023.
Elle a soutenu que cette prorogation vise à permettre à nos Forces Armées de engagées sur divers fronts d’absorber la violence des groupes armés tels que le Zaïre, le Codeco mais aussi les terroristes ADF/MTM et la coalition M23/RDF afin de restaurer la sécurité et de rétablir l’autorité de l’Etat dans cette partie du pays. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi.
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