Contrat chinois : CREFDL recommande de surseoir les négociations sur l’utilisation d’un probable décaissement de 500 millions de dollars Us

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Se référant à notre mission de suivre l’impact des finances publiques sur le développement local, le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) a pris connaissance du rapport de l’Inspection générale des finances relatif à la mise en oeuvre de la convention sino-congolaise, dénommée “Contrat chinois”.
Après analyse, CREFDL félicite l’IGF pour ce travail important, qui contribue à l’amélioration de la gouvernance des finances publiques en République Démocratique du Congo.
Toutefois, CREDL constate que la liste des infrastructures rendue public par l’IGF et reprise dans la convention signée en 2008 a été révisée en 2010, suite à la pression exercée par le Fonds Monétaire International (FMI). Actuellement, la convention n’est plus dans sa forme initiale convenue avec la Chine. Malheureusement, la nouvelle liste n’est pas disponible. Des informations recueillies auprès du Ministère des Infrastructures, il ressort que les deux parties (RDC et GEC1) s’étaient engagées à produire des états de besoins annuels, assortis d’un budget opérationnel.
Néanmoins, CREFDL est parvenu à identifier la liste de 40 infrastructures, réhabilitées ou construites dans le cadre de ladite convention, évaluées à 824,5 millions $. Il s’agit de 953,92 Km des routes, dont 91,08 Km modernisées, un hôpital, (…). Avant de formuler des recommandations qui s’imposent, CREFDL a analysé le financement de 2008 à 2014 ; le financement de 2015, de 2018 et les autres travaux.
De 2008 – 2014, CREFDL a épinglé des financements suivants :
1. Projet Terrassement et bitumage de la RN5 Lubumbashi – Kasomeno: mise en œuvre dans la province du Haut-Katanga pour 137,00 Km au coût de 162,2 millions $. La réception définitive a eu lieu le 17/12/2016. Travaux exécutés par CREC 7.
2. Bitumage de la RN4 tronçon Beni –Niania: effectué au Nord-Kivu par SINOHYDRO pour une longueur de 14,60 Km au coût de 57,7 millions $. La réception définitive est intervenue le 11/11/201 ;
3. Modernisation de l’avenue Tourisme à Kinshasa : Longue de 6,80 KM à une valeur de 297,7 millions $ et la réception définitive est intervenue le 26/02/2013.
4. Modernisation de la Route Lutendele à Kinshasa : travaux effectués par CREC 8, longue de 2,80 Km à hauteur de 19,9 millions $. La réception définitive est intervenue le 26/02/2013.
5. Boulevard du 30 Juin Lot 1 à Kinshasa par CREC 7 pour 5,32 Km, le montant décaissé est de 4,1 millions $, la réception définitive est intervenue le 29/07/2014.
6. Boulevard du 30 Juin Lot 2 à Kinshasa : travaux effectués par CREC 8, pour 2,50 Km à 9 341 204,19 $. Réception définitive le 23/07/2014.
7. Boulevards Sendwe et Triomphal à Kinshasa : travaux effectués par CREC 8 pour 3,67 Km à 6,2 millions $. Réception définitive le 13/04/2013.
8. Hôpital du Cinquantenaire à Kinshasa : travaux effectués par SINOHYDRO 2, Capacité de 500 Lits pour un montant de 14,8 millions $. Réception définitive le 27/08/2014 ;
9. Esplanade du Palais du Peuple : travaux effectués par SINOHYDRO 2 pour un montant de 25,1 millions $. Réception définitive le 25/08/2011.
10. Implantation de l’Usine des préfabriqués à Kisangani dans la province de la Tshopo, par SCHNELL pour un montant de 7,4 millions $. Réception définitive le 07/04/2018.
16 financements en 2015
1. Modernisation de la traversée de Butembo (Suite)/Nord-Kivu par SINOHYDRO 14, d’une longueur de 7,85 Km à 3,3 millions $. Réception définitive le 05/06/2017.
2. Asphaltage de la Route Bukavu-Kamanyola (PK0-PK5) : effectué par SINOHYDRO pour 14,5 Km à 3 millions $. Réception définitive le 15/04/2018.
3. Réhabilitation de la Route Luambo-Mitwaba-Manono-Kalemie (PK22+00-PK171+600): Haut-Katanga, Lualaba et Haut-Lomami: effectué par CREC 7 pour une longueur de 149,60 Km à 30 millions $. Réception définitive le 02/04/2019.
4. Réhabilitation et modernisation de la voirie de Kolwezi/Lualaba par CREC 8 à hauteur de 4,657 Km à 6 000 000,00$. Réception définitive le 20/08/2019.
5. Réhabilitation de la Route Bunagana-Rutshuru–Goma/Nord-Kivu : effectuée par SINOHYDRO 13 d’une longueur de 100,00 Km bitumé à 10 000 000,00 $. Réception définitive le 18/07/2019.
6. Modernisation de la Voirie de Uvira / Phase 1 au Sud-Kivu : effectuée par SINOHYDRO à une longueur de 14,2 et 23 Km au montant de 10 millions $. Réception définitive le 16/07/2019
7. Modernisation de l’Avenue Nzolana à Kinshasa par CREC 8 pour 10,976 Km (Première Phase Achevée : 1,4 Km) au coût de 15 000 000,00 $, réception définitive le 15/12/2018.
8. Renforcement des boulevards Sendwe et Triomphal à Kinshasa par CREC 7, pour une longueur de 3,665 Km à 5 millions $. Réception définitive le 13/05/2019.
9. Réhabilitation de la Route revêtue Mbuji-Mayi–Mwene Ditu/Kasaï-Oriental et Lomami par CREC 8 de 135,000 Km, 15 Millions $. Réception définitive le 08/12/2019.
10. Modernisation de la voirie de Kisangani/Tshopo avec CREC 7, d’une longueur de 10,975 Km à 15 Millions $. Réception définitive le 10/03/2020.
11. Construction d’un nouveau Stade à Kalemie : Tanganyika, par CREC 9 avec un nombre de places : 15 000, 16 128 606,22 $, Réception définitive le 21/09/2022.
12. Réhabilitation de la Route Kikwit- Idiofa/Kwilu, SINOHYDRO 1, de 70,000 Km (10 Km en bitumé), 10 millions $, Réception définitive le 02/09/2021.
13. Construction de l’Unité de captage et de traitement d’eau à Kamina (Capacité de production : 10 000 m3) : Haut-Lomami, CREC 8, pour 10 millions $, Réception provisoire le 20/01/2020 ;
14. Réhabilitation et modernisation de la voirie de Manono/Tanganyika : Travaux effectués par CREC 9 sur une longueur de 3,838 Km, 5 millions $, réception définitive le 13/04/2022.
15. Modernisation de la Voirie de Uvira / Phase 2 : Sud-Kivu, SINOHYDRO 14, longueur 2,230 Km, 5 Millions $. Réception définitive le 10/06/2022.
16. Réhabilitation et Modernisation de la Voirie de Kalemie/Tanganyika : effectué par CREC 7, 8 et 9, longueur 12,167 Km, montant 41 871 393,78 $, Phase I: Lot 1 : Réception provisoire le 24/08/2019. Réception définitive le 23/10/2020. Phase II : Lot 2 et 3 : Réception provisoire le 18/12/2020. Réception définitive le 26/09/2022.
Seulement deux financements en 2018
1. Bitumage de 14 Km de la Route Kamina – Musonoie – Kapata dans la Ville de Kolwezi/Lualaba : travaux effectués par CREC 7 sur 14,000 Km pour 9 500 000,00 $. Réception définitive le 21/09/2020.
2. Construction d’un Pont sur la RN7 à Lomela avec ses composantes d’accompagnement (Hôpital et Ecole technique professionnel) /Sankuru : les travaux effectués par CREC 7, montant 5 187 773,93 $. Réception définitive le 19/08/2022.
Les autres travaux
1. Construction du Stade de Bunia/Ituri par SINOHYDRO 2. Nombre de places : 10 000. Coût 10 millions $, réception provisoire le 10/03/2022.
2. Construction du Stade de Goma/Nord-Kivu par SINOHYDRO 2. Nombre de places : 10 000, coût 10 millions $. Réception provisoire le 04/04/2020.
3. Construction du stade de Bukavu/Sud-Kivu par SINOHYDRO 14. Nombre de places : 10 000, coût 10 millions $, Nécessité de financement pour terminer les travaux contractuels ;
4. Ouverture de la Route Kamina – Kabongo : Haut-Lomami, CREC 9, 230,00 Km, 6 Millions $, Réception provisoire,
5. Ouverture de la Route Kabondo- Dianda – Mukwende : Haut-Lomami par CREC 9, 350,000Km, 6 millions $, Réception provisoire
6. Réhabilitation de la Route Kitanda – Ankoro : Tanganyika, CREC 9, 70,000 Km, 5 Millions $
7. Réhabilitation de la Route Ankoro – Manono : Tanganyika, 115,000 Km, 7,5 millions $, Réception provisoire le 10/03/2023,
8. Fourniture et installation de panneaux solaires et accessoires : Tanganyika, ENERGY PLUS, N/A, 10 Millions $, Réception provisoire le 10/03/2022 ;
9. Construction de la bretelle reliant le Boulevard Lumumba et le Stade de Kalemie : Tanganyika, 5,5 millions $. Réception définitive le 27/09/2022.
Quid du budget 2018
1. Sondage et découverture des Zones d’Exploitation Artisanales ZEA) à Kolwezi : Lualaba, 2.5 millions $. Projet clôturé car non concluant

Des recommandations
Après recoupement de ces informations, CREFDL constate que les budgets de ces projets d’infrastructures sont irrationnels et manquent de crédibilité. Nous émettrons aussi des doutes quant à l’effectivité de la mise en œuvre des travaux des ouvrages déclarés par l’Agence congolaise des grands travaux (ACGT) et sur la qualité des infrastructures livrées au Gouvernement. Ainsi recommande au Gouvernement : de surseoir les négociations sur l’utilisation d’un probable décaissement de 500 millions de dollars américains annoncé par la partie chinoise ;
Aux organes supérieurs de contrôles, dont l’Inspection générale des finances et la Cour des comptes : d’entamer dans un meilleur délai l’audit de la liste de 40 infrastructures et proposer au Gouvernement un manuel des procédures de gestion des projets dans le cadre de la convention sino-congolaise.

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