Protection des consommateurs : la COMCO voit le jour
Le projet de décret portant sur le statut, l’organisation et le fonctionnement de la Commission de la Concurrence (COMCO), présenté par le Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a été adopté par le Conseil des ministres. Ce texte marque une étape importante dans la régulation du marché et la protection des consommateurs.
Désormais reconnue comme un service public technique, la COMCO bénéficiera d’une personnalité juridique et d’une autonomie administrative et financière, tout en étant placée sous la tutelle du Ministère de l’Économie nationale. « Ce décret clarifie le cadre de fonctionnement de la COMCO et renforcera la confiance des investisseurs tout en protégeant les droits des consommateurs », a déclaré le ministre Mukoko Samba.
L’institution sera dotée de cinq organes clés : la Coordination nationale, le Conseil Technique, le Collège des Analystes, le Corps des Enquêteurs, et un personnel d’appoint, ainsi que des représentations provinciales. En outre, la COMCO disposera d’un manuel de procédures administratives et financières et d’un cadre organique clarifié.
Les ressources de la COMCO proviendront des dotations de l’État, des partenariats techniques et financiers, ainsi que des revenus générés par ses activités, comme les frais de consultance. Une provision transitoire a également été incluse pour garantir la continuité de la COMCO avec les membres actuels de la CONAC.
En soulignant l’importance de cette réforme, le VPM, Ministre de l’Economie nationale, Mukoko Samba a ajouté : « La mise en place de la COMCO favorisera une concurrence saine sur les marchés, élément crucial pour l’attractivité du climat des affaires dans notre pays. »
Avec l’adoption de ce décret, le gouvernement semble déterminé à créer un environnement économique plus équitable et transparent, garantissant ainsi la protection des consommateurs tout en stimulant une concurrence loyale entre les entreprises.
