Tshopo : Les 27 députés provinciaux confirmés par la Cour d’Appel 

image_printIMPRIMER

Ça y est. Tous les 27 députés provinciaux de la Tshopo proclamés provisoirement par la Commission électorale nationale indépendante viennent d’être confirmés définitivement élus par la Cour d’Appel. C’était dans un arrêt rendu au cours de l’audience publique qui a eu lieu ce jeudi à Kisangani.

Mais auparavant, après examen des moyens formulés par les requérants, par les candidats contestés et de fois par la CENI, la Cour d’Appel de la Tshopo a déclaré irrecevables tous les 32 dossiers notamment pour défaut de qualité, pour inexistence des dossiers juridiques, pour incompétence, pour désistement et autres.

Avec les résultats définitifs des législatives provinciales, la voie est balisée pour l’ouverture de la session ordinaire de Mars conformément à la constitution et aux lois de la République.

Suivez nous:
Pin Share

Related Posts

  • LequotidienLequotidien
  • janvier 19, 2025
  • 0 Comments
  • 2 minutes Read
Kasaï : Les administrateurs et la police dotés des jeeps 4×4, don du chef de l’État Félix Tshisekedi 

Au total, 15 jeeps ont été remises aux administrateurs des territoires et la police de la province du Kasaï, conformément à la promesse du chef de l’État lors de son passage à Tshikapa. C’est le gouverneur du Kasaï, Maître Crispin Mukendi…

LIRE LA SUITE

  • LequotidienLequotidien
  • janvier 18, 2025
  • 0 Comments
  • 2 minutes Read
RDC : Plusieurs dirigeants de la Gecamines concernés par des mandats d’arrêts internationaux pour indices de détournement

Accusés de détournement des fonds publics, plusieurs gestionnaires de la Générale des carrières et des mines (Gécamines), seront concernés par les mandats d’arrêts internationaux et interpellations.   Cette annonce a été faite par le ministère congolais de la justice et garde…

LIRE LA SUITE

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Other Story Content

RSS
Copy link
URL has been copied successfully!