Contentieux électoraux : La Cour Constitutionnelle n’a pas communiqué officiellement sur les cas liés aux erreurs matérielles

image_printIMPRIMER

Contrairement à ce qui se dit sur la toile, la Cour constitutionnelle n’a pas communiqué officiellement sur les audiences en rapport avec le traitement des requêtes relatives aux erreurs matérielles.

“Les parties viennent déposer les requêtes pour erreur matérielle. Ce qui est normal car chacun est libre de saisir la Cour constitutionnelle à sa guise. Mais jusque-là, il n’y a aucune communication officielle de la Cour sur l’audience ou l’éventualité de quoique ce soit”, signalent les services de la Cour constitutionnelle, contactés par ” le Quotidien rdc.cd”

Le cabinet du président de la Cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta, ne reconnait pas avoir communiqué là-dessus.

Rappelons qu’après près d’un mois de travail, la haute Cour avait rendu ses arrêts sur les résultats provisoires des élections législatives nationales le 12 mars 2024.

Sur les 1123 affaires enrôlées, 46 ont été déclarées recevables et fondées. Tandis que

525 requêtes ont été déclarées irrecevables, contre 400 déclarées recevables mais non fondées. 21 cas de désistement ont été dénombrés.

 

 

Mboshi

Suivez nous:
Pin Share

Related Posts

  • LequotidienLequotidien
  • janvier 19, 2025
  • 0 Comments
  • 6 minutes Read
Suspension de TikTok en RDC : un snobisme politique qui ignore la voix des jeunes Congolais

La décision annoncée des autorités de la République Démocratique du Congo, en l’occurrence le Conseil supérieur de laudiovisuel et de la communication (CSAC) de suspendre TikTok semble s’inscrire dans une tendance globale, où des pays comme les États-Unis et l’Inde ont…

LIRE LA SUITE

  • LequotidienLequotidien
  • janvier 19, 2025
  • 0 Comments
  • 2 minutes Read
Kasaï : Les administrateurs et la police dotés des jeeps 4×4, don du chef de l’État Félix Tshisekedi 

Au total, 15 jeeps ont été remises aux administrateurs des territoires et la police de la province du Kasaï, conformément à la promesse du chef de l’État lors de son passage à Tshikapa. C’est le gouverneur du Kasaï, Maître Crispin Mukendi…

LIRE LA SUITE

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Other Story Content

RSS
Copy link
URL has been copied successfully!