Contentieux électoraux : La Cour Constitutionnelle n’a pas communiqué officiellement sur les cas liés aux erreurs matérielles

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Contrairement à ce qui se dit sur la toile, la Cour constitutionnelle n’a pas communiqué officiellement sur les audiences en rapport avec le traitement des requêtes relatives aux erreurs matérielles.

“Les parties viennent déposer les requêtes pour erreur matérielle. Ce qui est normal car chacun est libre de saisir la Cour constitutionnelle à sa guise. Mais jusque-là, il n’y a aucune communication officielle de la Cour sur l’audience ou l’éventualité de quoique ce soit”, signalent les services de la Cour constitutionnelle, contactés par ” le Quotidien rdc.cd”

Le cabinet du président de la Cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta, ne reconnait pas avoir communiqué là-dessus.

Rappelons qu’après près d’un mois de travail, la haute Cour avait rendu ses arrêts sur les résultats provisoires des élections législatives nationales le 12 mars 2024.

Sur les 1123 affaires enrôlées, 46 ont été déclarées recevables et fondées. Tandis que

525 requêtes ont été déclarées irrecevables, contre 400 déclarées recevables mais non fondées. 21 cas de désistement ont été dénombrés.

 

 

Mboshi

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